CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre GAELLE BEAULIEU (N° Siret 520 913 096 00027), et ses clients et s’appliquent à tout achat effectué sur le site http://gaellebeaulieu.fr.

Elles constituent un contrat entre le client et GAELLE BEAULIEU.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande. Les CGV ne concernent que les personnes physiques majeures, non commerçantes et disposant de la pleine et entière capacité juridique pour s’engager contractuellement.

 

 

Information GAELLE BEAULIEU :

GAELLE BEAULIEU

8 rue des bleuets

95300 Ennery

France

06.41.99.41.03

[email protected]

N° de Siret 520913096 00027

N° de registre au répertoire des métiers 520 913 096 RM 95

 

 

Article 1 : champs d’application

Les Conditions Générales de Vente sont seules applicables à toute commande passée sur le site www.gaellebeaulieu.fr et font l’objet d’une acceptation par le Client lors du processus de commande.

Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et de les avoir acceptées en cochant la case « je confirme avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente » avant la mise en œuvre de la procédure d’achat en ligne.

GAELLE BEAULIEU se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Ventes en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le site www.gaellebeaulieu.fr. Les Conditions Générales de Ventes sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter de la date de validation de la commande et le demeurent jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par la Société.

 

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente par GAELLE BEAULIEU sont ceux qui figurent sur le site, le jour de la consultation du site par le client dans la limite des stocks disponibles.

Les produits proposés sont décrits avec le plus de précisions possibles mais les photographies et textes fournis et rédigés sur le site ne peuvent assurer une similitude parfaite entre le bien proposé et l’article commandé. Par conséquent, les descriptifs, présentations et photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à la présentation du produit, la responsabilité de GAELLE BEAULIEU ne pourra être engagée.

La Société s’engage à honorer la commande uniquement dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 3 : Commande

Pour passer une première commande, l’acheteur doit suivre les instructions nécessaires à la procédure de création d’un compte client en ligne. Pour les commandes suivantes, le Client aura besoin de son adresse mail et de son mot de passe créé lors de l’ouverture du compte client.

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra le récupérer en cliquant sur la mention « Mot de passe perdu ? » dans l’espace d’identification client. Le compte client est strictement personnel et ne doit en aucun cas être divulgué. Le Client est invité à veiller à la confidentialité de son mot de passe.

Lorsqu’une commande est irréalisable dans les délais indiqués (8 semaines maximum), le Client est informé par email et dispose de la faculté d’annuler sa commande ou de patienter durant le délai supplémentaire qui lui est indiqué.

Pour chaque commande, le Client doit également s’acquitter, en complément du prix des produits, d’une participation forfaitaire correspondant aux frais de traitement et de livraison de sa commande. Cette participation est calculée en fonction du volume des références commandées, du pays de la livraison. La page récapitulative de la commande du Client précise automatiquement le prix de cette participation.

Toute commande passée depuis le site Internet www.gaellebeaulieu.fr n’est définitivement validée qu’à l’issue de la procédure de contrôle du paiement du Client. À noter que la présence d’un article dans le panier ne constitue ni un achat ni une réservation.

Un email de confirmation de la commande accusant réception des références commandées est automatiquement adressé au Client, lorsque celui-ci a procédé à la validation puis au paiement de sa commande.

GAELLE BEAULIEU ne pourra être tenue responsable des conséquences dommageables liées à l’erreur de l’acheteur dans la fourniture de son adresse électronique.

GAELLE BEAULIEU se réserve le droit de refuser la commande pour tout motif légitime comme un défaut de paiement, des problèmes sur le compte de l’acheteur ou lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros et toute taxe comprise hors frais de livraison. La conversion en devise locale se fait automatiquement via la plateforme de la banque du Client. Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation de la commande, comme des frais annexes, frais de dédouanement en cas de livraison à l’étranger, frais bancaires ou tout autre frais qui sont à la charge du Client. GAELLE BEAULIEU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.

 

Article 5 : Disponibilités des produits

La responsabilité de GAELLE BEAULIEU ne pourra être engagée en cas de rupture de stock de tissu, de retard de livraison, de grève ou de cas de force majeure et, plus généralement, pour tout évènement ne lui étant pas exclusivement et directement imputable.

 

Article 6 : Mode de paiement

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur.
L’acheteur pourra ainsi procéder à son règlement via la plateforme de paiement PayPal, ou via celle de la banque LCL.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser par fax au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur.
Le vendeur se réserve la propriété des produits commandés jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. GAELLE BEAULIEU met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le site. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme de paiement sécurisée de la banque LCL. L’opération de paiement ne fait intervenir aucun « acompte » ni le versement d’aucune arrhes.

 

Article 7 : Livraison

Adresse de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la procédure d’achat. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, GAELLE BEAULIEU ne peut être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dans ce contexte, les frais engagés pour le réacheminement de la commande seront à la charge exclusive du client. Les produits commandés sont livrés via les services postaux (Chronopost) ou par un transporteur spécialisé. Aucune livraison n’est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales.  Tous les modes de livraison sont exposés au Client lors de la procédure d’achat. Délais de livraison : Les délais de livraison varient en fonction du stock disponible, du mode de livraison choisi par le Client et de sa localisation géographique. Les produits disponibles en stock sont livrés dans un délai de 15 jours ouvrables (en moyenne selon les pays) à compter du jour suivant la validation de la commande. Sont pris en compte, le délai de confirmation de la commande, le temps de préparation de la commande et les délais d’expédition par le service postal ou le Transporteur choisi par le Client. Les produits réalisés sur demande requièrent en plus le temps de confection, ce qui représente un délai de 8 semaines maximum à compter de la confirmation de la commande. Frais de livraison : Le montant des frais de livraison dépend du mode de livraison choisi par le client. Le montant des frais de livraison est indiqué au client avant la validation de la commande et inclus dans le prix total de la commande. Retard de livraison : GAELLE BEAULIEU décline toute responsabilité en cas de retard de livraison imputable au transporteur. En cas de retard de livraison, il est donc conseillé au Client de contacter le transporteur dans un premier temps pour établir l’état de livraison du colis. En cas de non respect du délai de livraison imputable à GAELLE BEAULIEU celle-ci se doit d’informer le client par email que la livraison interviendra avec du retard. Au delà du délai de 8 semaines indiqué à compter de la date de confirmation de la commande, le client aura la possibilité d’annuler la commande. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres du Client qui lui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué. Suivi de livraison : Le client recevra par courrier électronique le numéro de suivi de son colis pris en charge afin qu’il puisse suivre le cheminement de sa commande sur le site Internet du transporteur. Vérification de la commande : Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage lors de la livraison. Si l’emballage d’origine est abîmé, il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaire, voir de refuser la livraison. Les réclamations doivent être adressées directement au transporteur.

 

Article 8 : Retour et échanges

Les frais de retour sont à la charge du vendeur en cas d’erreur de livraison uniquement. Le Client est invité à adresser sa demande de retour ou d’échange par email à l’adresse [email protected] .Pour faciliter la demande de retour, le Client doit indiquer le numéro de sa commande et le(s) produit(s) concerné(s). Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour demander l’échange ou le remboursement d’une référence qui ne donnerait pas satisfaction (à l’exception des articles confectionnés ou personnalisés sur demande). Les demandes d’échanges ne peuvent concerner que des articles de même référence avec une taille différente. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s) ainsi que les frais de livraison. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les remboursements sont effectués dans un délai de 30 jours, à compter de la réception des articles jugés conformes par GAELLE BEAULIEU. Le respect des conditions de retour prescrites aux présentes CGV est un préalable obligatoire au remboursement. À défaut de respecter ces conditions, le client s’expose à un refus de remboursement des articles retournés. Tout article qui serait retourné modifier ou qui a subi des altérations, abimé, usé, ou salis par le Client ne fera l’objet d’aucun échange, ni d’aucun remboursement. Les étiquettes doivent en aucun cas être ôtées. Seule GAELLE BEAULIEU peut juger de la conformité ou non des produits retournés.GAELLE BEAULIEU se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure en cas de retours frauduleux, anormaux ou abusifs.

 

Article 9 : Responsabilité

GAELLE BEAULIEU est responsable de l’ensemble des obligations mises à sa charge du fait du présent contrat conclu à distance. La responsabilité de la Société ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. GAELLE BEAULIEU s’efforce de maintenir un site Internet de qualité. Néanmoins, compte tenu des contraintes inhérentes au fonctionnement des réseaux numériques, la Société ne saurait garantir la continuité de l’accessibilité au site http://gaellebeaulieu.fr . GAELLE BEAULIEU se conforme aux dispositions du Code de la consommation et du Code Civil en matière de garanties. Ces dispositions sont reproduites ci-après :

Art L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Art L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Art L211-12 du Code de la Consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Art 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Art 1648 al 1 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

La loi applicable au présent contrat est la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

Article 10 : Droit propriété intellectuelle

Le site www.gaellebeaulieu.fr, les services proposés, ainsi que l’ensemble des contenus, textes, bases de données, logiciels, éléments visuels et audiovisuels qui le composent sont la propriété exclusive de GAELLE BEAULIEU. Toute reproduction est expressément interdite sans l’accord de GAELLE BEAULIEU.

 

Article 11 : Confidentialité

GAELLE BEAULIEU procède à la collecte les données personnelles nécessaires à l’inscription sur son site Internet, l’exécution et le traitement des commandes. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès de rectification et de retrait pour les données personnelles fournies à GAELLE BEAULIEU en écrivant à l’adresse : Beaulieu Gaelle, 8 rue des bleuets, 95300 Ennery. Pour les besoins de ses activités et services et notamment afin de faciliter leur bon fonctionnement, le site Internet http://gaellebeaulieu.fr  utilise un système de cookies. Ces cookies pourront contenir des données relatives à l’identification et à la navigation des Clients sur le site. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et à son article 32, il est précisé au Client qu’il peut bloquer ou supprimer ces cookies peu importe son navigateur. Toutes les informations à caractère personnel du compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de sa relation commerciale avec GAELLE BEAULIEU. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues.

 

Article 12 : Loi applicable et compétence

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls le tribunal de commerce de Pontoise a compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.